FCPI Mode d'emploi

Un FCPI est un Fonds Commun de Placements pour l’Innovation. Créé en 1997, les FCPI ont pour objectif de promouvoir le financement des PME innovantes.

Les FCPI sont investis à 70% minimum dans des titres de sociétés innovantes.

Pour intégrer un FCPI, une entreprise doit répondre à certains critères :

• Son effectif doit être compris entre 2 et 2 000 salariés
• Son siège social doit être situé dans l'Union Européenne, en Norvège ou en Islande
• La société ne pas être cotée, sauf exception. (Si elle l’est, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 millions d'euros)
• Elle doit être soumise à l'impôt sur les sociétés

Quels sont les critères pour qualifier une entreprise de société innovante ?

• Consacrer au moins 15% de leur charges en recherche et développement
• Obtenir la qualification “entreprise innovante” par la BPI France

Les 30% restants sont des supports financiers (actions, obligations, monétaires…) choisis par le gestionnaire du fonds.

Investir dans les PME est risqué. Ce type placement est destiné à des investisseurs avertis. Pour compenser le risque pris, vous bénéficiez d’avantages fiscaux importants.

Investir dans un FCPI permet de défiscaliser. Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous devez conservez vos parts de FCPI pendant minimum 5 ans.

Une réduction immédiate sur votre impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire 18% du capital investi dans un FCPI (hors frais d’entrée) en  2018. Cet avantage fiscal est plafonné à :

• 2 160 € pour une personne seule
• 4 320 € pour un couple  

Avec le passage au prélèvement à la source, vous percevrez votre avantage fiscal en septembre en chaque année.

Une exonération d’impôt sur les plus-values

Au bout de 5 ans, les dividendes et les éventuelles plus-values de cession des parts de FCPI sont exonérées d’impôt. En revanche, elles restent soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).