La fiscalité de l’assurance-vie

Si l’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, c’est notamment parce qu’elle vous permet de faire fructifier un capital dans un cadre fiscal particulièrement avantageux. Que ce soit durant la vie du contrat ou en cas de succession, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité plus douce que les autres placements financiers.

L’assurance-vie est une enveloppe qui vous permet d’investir simplement sur de très nombreux supports : financiers, immobiliers ou monétaires. Vous alimentez votre contrat à votre rythme via des versements ponctuels ou programmés.

En matière d’assurance-vie, la règle est simple : tant que vous ne sortez pas, vous ne payez pas ! En effet, les intérêts issus de vos investissements sont exonérés d'impôt sur le revenu. C’est l’un des grands atouts de l’assurance-vie. Vous êtes uniquement redevable des cotisations sociales (17,2%) sur les intérêts générés par le fonds euros. Ces dernières sont prélevées directement par l’assureur. Les gains générés par les unités de comptes sont taxés uniquement à la sortie du contrat.

En résumé, en matière d’assurance-vie, vous êtes imposable à partir du moment où vous sortez du capital de votre contrat : rachat, sortie en rente, clôture du contrat lors du décès...

À lire : les meilleures assurances vie en 2020

On parle de rachat lorsque vous récupérez une partie ou l’intégralité du capital investi. L’assurance-vie est en effet un placement souple et relativement liquide qui permet le retrait des fonds. Vous pouvez à tout moment demander le rachat d’une partie de votre capital (on parle de rachat partiel) ou l’intégralité de votre contrat (on parle alors de rachat total). 

Dans les deux cas, vous serez imposés sur les intérêts générés et non sur les versements (aussi appelés primes). Le montant de votre imposition dépendra de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de votre âge au moment des versements. 

La fiscalité de l’assurance-vie a été modifiée en 2017 par la loi Macron avec l’instauration de la “Flat Tax”. Nous ferons donc une distinction entre les sommes versées avant et après le 27 septembre 2017

Les gains issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017 par le souscripteur sont soumis soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de l’ancienneté de votre contrat.

Mise en place dans le cadre de la loi de Finance 2018, la “flat tax” consiste à simplifier la fiscalité des placements financiers avec un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) composé : 

• d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 %
• des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 17,2 %

Si votre contrat a de moins de 8 ans : En cas de rachat, les intérêts sont soumis au PFU de 30%.

Si votre contrat a plus de 8 ans :

Si votre contrat d’assurance-vie vous le permet, vous pouvez demander à toucher le montant de votre assurance-vie sous forme de rente viagère. Vous percevrez ainsi un complément de revenu régulier (mensuel, semestriel ou annuel) jusqu’à votre décès. Le montant de la rente dépendra de votre âge et du montant de votre capital.

Les rentes viagères sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux mais pas sur la totalité de la somme perçue. Seule une fraction de la rente est imposable selon votre âge lors de votre entrée en jouissance de la rente :

• 70 % avant 50 ans 
• 50 % de 50 à 59 ans
• 40 % de 60 à 69 ans
• 30 % à partir de 70 ans

Attention, cette fraction imposable reste fixe tout au long de la rente. Fiscalement parlant, il est donc plus intéressant de la déclencher après vos 70 ans pour limiter la taxation.

En cas d’accident de la vie

Dans certains cas exceptionnels, les plus-values des contrats d’assurance-vie sont exonérés d’impôt et ce, quelle que soit l’âge du contrat.

Cas d’exonération :

• licenciement du titulaire du contrat ou de son conjoint
• départ à la retraite anticipée du titulaire ou du conjoint
• invalidité du titulaire ou du conjoint (2ème ou 3ème catégorie)
• cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire

Vous restez redevables des prélèvements sociaux (sauf en cas d’invalidité).

Une fiscalité très avantageuse pour les anciens contrats

Autre avantage hérité des précédentes réglementations pour les contrats les plus anciens : les gains issus de versements effectués avant le 01/01/1998 sont exonérés d’impôts.

L’assurance-vie est un formidable outil de transmission. Elle bénéficie en effet d’un régime fiscal très avantageux en matière de succession. 

Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, vous désignez des bénéficiaires qui percevront le montant du capital investi et des gains générés après votre décès. 

Si vous désignez votre conjoint ou votre partenaire de PACS, il sera totalement exonéré de droits de succession. Les autres bénéficiaires désignés (enfants, famille, amis…), bénéficient quant à eux d’une exonération qui dépend de votre âge lors des versements.

Pour les sommes versées avant vos 70 ans

Les primes versées sont exonérées de droits de succession à concurrence de 152 500€ par bénéficiaire. Cela signifie que vous pouvez transmettre “gratuitement” 152 500€ par bénéficiaire !

Au delà de 152 500€, un taux forfaitaire s’applique : 

• Entre 152 500€ et 852.500€ : 20%
• Plus de 852 500€ : 31,25 %

Pour les sommes versées après vos 70 ans

À partir de 70 ans, la fiscalité est nettement moins avantageuse. Les primes versées sont exonérées d’impôt à concurrence de 30 500€ pour tous les bénéficiaires (et non par bénéficiaire). Au delà, les sommes sont soumises aux droits de succession “classiques”.

C’est pour cela qu’il est intéressant d’ouvrir une assurance vie avant 70 ans ou d’alimenter son contrat avant votre 70ème anniversaire.

À lire :

• l’assurance vie après 70 ans
• l’assurance vie en cas de décès

À noter : les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 13 octobre 1998 bénéficient d’un régime spécial

Bien que les évolutions de la réglementation peuvent rendre sa lecture complexe, l’assurance-vie demeure un placement extrêmement intéressant en matière de fiscalité dans le paysage de l’épargne français. C’est incontestablement l’un des atouts de notre couteau-suisse de l’épargne.