Contrat de capitalisation, mode d'emploi
Un contrat de capitalisation : c’est quoi ?
Moins connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation offre pourtant la même souplesse d’épargne et la même offre financière en termes de supports.
Son fonctionnement est très similaire. Vous alimentez votre contrat quand vous le souhaitez avec des versements libres ou réguliers.
Vous pouvez investir sur plusieurs supports, selon votre profil d’investisseur : fonds euro au capital garanti, unités de compte ou supports immobiliers.
Il se différencie par des caractéristiques fiscales spécifiques en cas de transmission ou de donation.
Les avantages d’un contrat de capitalisation
Un produit souple et accessible
Vous versez de l’argent sur votre contrat quand vous le voulez. Si vous le souhaitez, vous pouvez mettre en place des versements réguliers mais ce n’est pas obligatoire.
Votre épargne est disponible
Comme sur un contrat d’assurance vie, vous pouvez réaliser un rachat partiel à tout moment.
Un contrat transmissible
En cas de décès, vous pouvez transmettre votre patrimoine à un héritier qui le conservera sans dénouer le contrat.
Quelle fiscalité pour un contrat de capitalisation ?
Si vous avez besoin de récupérer vos fonds... ce sera la même fiscalité qu’un contrat d’assurance-vie
“Pas de retrait, pas de fiscalité” (hors prélèvements sociaux). Les gains capitalisés au sein de votre contrat ne sont soumis à l’impôt que lorsque vous retirez des fonds.
Lorsque vous retirez de votre contrat, vous effectuez un “rachat partiel”. Un rachat partiel est toujours composé d’une part de capital et d’une part proportionnelle d’intérêts .
Seuls vos intérêts sont fiscalisés lors d’un retrait et dépend de l’âge de votre contrat.
Moins de 8 ans
La flat tax s’applique. Vos gains seront taxés à 30% dont 12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux.
Plus de 8 ans
Les gains générés par les versements à concurrence de 150 000 euros seront taxés au taux réduit de 24,7% (7,5% d’impôts + 17,2% de prélèvements sociaux).
Au-delà sur seuil de 150 000 euros, ils seront taxés 30% (12,8% d’impôts + 17,2% de prélèvements sociaux).
En cas de décès… c’est LA différence avec le contrat d’assurance-vie
Contrairement à l’assurance-vie, l’épargne constituée sur un contrat de capitalisation est réintégrée à l’actif successoral (aucun abattement par bénéficiaire, pas de barème spécifique de droits de successions… ).
Ainsi, le contrat peut être transmis à un héritier, il ne se dénouera pas automatiquement au décès. C’est l’héritier désigné qui devient le nouveau titulaire. Ce dernier conserve alors l’antériorité fiscale du contrat (avantageuse dans le cas où il a besoin de retirer des fonds).